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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BEYNES
M. Alain Bricault - Maire
Place du 8 mai 1945
BP 10 - 78650 Beynes
Tél : 01 34 91 06 24
L'avis implique un marché public.
Objet ÉTUDE DE PROGRAMMATION PREALABLE A LA RENATURATION HYDROMORPHOLOGIQUE ET AU RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA MAULDRE A BEYNES.
Référence 18AS-0026-O
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 8 mois
DESCRIPTION L'objet du marché est la réalisation d'une étude de programmation en vue de la renaturation hydromorphologique et la restauration de la continuité écologique de la Mauldre dans la commune de Beynes, par l'élaboration d'un diagnostic complet et la définition de plusieurs scénarios d'aménagement chiffrés.

Le tronçon de la Mauldre à étudier s'étend de la zone d'influence aval du déversoir de l'ancien moulin à papier jusqu'à la zone d'impact amont du seuil d'alimentation de l'étang (cf carte p.6).
Ce travail comprend l'étude du rétablissement de la continuité écologique à mettre en oeuvre sur les ouvrages hydrauliques suivants :
- Le seuil de l'ancien moulin à papier, situé derrière l'hôtel de ville (ROE 105981)
- Le seuil de la prise d'eau de l'étang de Beynes, en aval du pont de la RD 191 (ROE 57526).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée prévisionnelle maximum du marché est de 8 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par acomptes mensuels
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme juridique imposée
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Cabinets spécialisés dans les études des cours d'eau.
Critères d'attribution
1.Qualité de l'offre technique : Note /70
Elle est attribuée sur la base de la note méthodologique fournie à l'appui de l'offre.
a.Planning d'exécution et délais d'intervention à partir de l'Ordre de service (OS) : Note /10,
b.Méthodologie Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic et identification des enjeux - Note / 30,
- Volet 1 : Diagnostic hydromorphologique du tronçon et qualité de l'eau
Choix, justification et pertinence de la méthodologie proposée pour diagnostiquer le tronçon, temps alloué, prise en compte de l'ensemble des caractéristiques hydromorphologiques. (Note / 15).
- Volet 2 & 3 : Diagnostic des ouvrages présents en vue de rétablir la continuité écologique et modélisation hydraulique initiale
Prise en compte des différents enjeux, choix, justification et pertinence de la méthodologie proposée, emplacement et nature des différents profils à effectuer, méthode de calage du modèle, confrontation des résultats avec des méthodes contradictoires, méthode de présentation des résultats auprès d'un public non expert. (Note / 15).
c. Méthodologie Phase 2 : Proposition de scénarii globaux d'aménagement - Note / 10
Méthodologie pour réaliser les scénarii d'aménagement en détaillant : les éléments de dimensionnement, les contraintes particulières des sites, la prise en compte du risque d'inondation, l'approche avec les riverains et les élus ….
d. Méthodologie phase 3 : Avant-projet détaillé pour le scénario retenu - Note / 5
Le candidat doit détailler les procédures réglementaires auxquelles ce projet sera soumis, présenter l'organisation de la concertation locale avec la Direction Départementale des Territoires, la DRIEE,….
e. Moyens opérationnels spécifiques mobilisés pour assurer la mission et l'organisation mise en oeuvre pour chaque phase - Note /15 :
- Au vu de la présentation des intervenants :
- La qualification, l'expérience et l'ancienneté du personnel mis à disposition,
- La répartition des tâches imparties aux différents intervenants (terrain, dépouillement, interprétation, rapport), pertinence et complémentarité des personnes en charge de l'étude.
- Au vu du matériel et des logiciels mis à disposition pour l'exécution des missions.
2. Le prix : Note / 30
La note est calculée sur la base de la DPGF, fournie par le candidat en annexe du présent document signé.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/09/18 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de la Région IdF
5 rue Leblanc
75911 Paris - 15
Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification
Délai de référé précontractuel : 16 jours à compter de la notification du refus de l'offre
  Envoi le 20/07/18 à la publication

 

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