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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CCAS DU HAVRE CCAS - Vice-présidente 3 Place Albert René CS 60863 76086 Le Havre - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Achat de fournitures électriques |
| Référence | 18011 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La consultation concerne l'achat de fournitures électriques par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Havre. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : - Montant maximum annuel : 25 000 € HT |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 16 novembre 2018 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | aucun cautionnement n'est exigé |
| Financement | Conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant cette date butoir. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier principal du Havre- Municipale. Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire. |
| Forme juridique | aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
1. Prix (au regard de la simulation de commande) - coefficient de pondération 3 2. Délais de mise à disposition ou de livraison (délai maximum souhaitable de 5 jours ouvrés) - coefficient de pondération 2 3. Valeur technique (appréciée au regard du mode opératoire concernant la livraison du matériel) - coefficient de pondération 2 |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CCAS du Havre 3 Place Albert René 76086 Le Havre |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/08/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CCAS impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement de fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment. Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée. Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou support physique électronique, à l'adresse suivante : Centre Communal d'Action Sociale Secteur Finances et Ressources Humaines 3, place Albert René CS 60863 76086 LE HAVRE Cedex Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture. En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le CCAS, l'offre ne saurait être retenue. A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sous l'onglet « pratique », rubrique « tutoriels » de l'espace fournisseur. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sous l'onglet « pratiques », rubrique « tutoriels » de l'espace fournisseur. Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes : - accéder à la consultation, cliquer sur « Déposer un pli » - dans « Dépôt d'un pli », valider les termes et conditions puis cliquer sur « confirmation » - s'identifier puis cliquer sur « accès au guichet » - cliquer sur « candidature classique » |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 20/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/18 à 16h11 |
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