AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 16h03 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Action Sociale Territoriale
Hôtel du Département
81 route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 47 11

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations d'analyse des pratiques professionnelles en collectif et individuel.
Référence	PA18ANALYSEPRAT
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ24
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Prestations d'analyse des pratiques professionnelles en collectif et individuel auprès des professionnels de la Direction Générale Adjointe Solidarité du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 € HT
Code CPV principal	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Modalités de financement du marché : fonds propres du département du Gers - délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 109 à 131 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Lettre de candidature (imprimé DC 1 joint au dossier) - Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier) - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - les moyens humains (et notamment un organigramme de la structure) et matériels

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens Direction Action Juridique et Institutionnelle - Service achat et commande publique 81 route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9
Offres	Remise des offres le 17/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens Direction Action Juridique et Institutionnelle - Service achat et commande publique 81 route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9

Renseignements complémentaires
	Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite Dématérialisation des procédures : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 24/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/18 à 11h10

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