AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service
RP 1144
78011 VERSAILLES - Cedex

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Distribution de tous documents imprimés et notamment le magazine "Versailles" et de l'agenda "Sortir à Versailles"
Référence	18S0050
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle démarre à la notification du marché et se termine au 31 décembre 2020. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Si certaines offres se révèlent irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la ville pourra déclencher avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière.La négociation technique et financière sera ensuite menée avec toutes les entreprises ayant présenté une offre recevable. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal	64121100 - Services de distribution de courrier
Code CPV complémentaire	22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Minimum annuel 15 000,00 € HT Montant Maximum 120 200,00 € HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 € hors taxes et un délai d'exécution supérieur à 2 mois. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Les paiements interviennent au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justificatifs candidature - DC1 - DC2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique - Fiche de renseignement Contenu de l'offre : - Acte d'engagement - Bordereau de prix unitaire - Détail quantitatif estimatif - Mémoire technique décrivant : o Les moyens matériels dédiés à la bonne réalisation du contrat (moyens informatiques, de livraison, outils mis à disposition des livreurs) o La méthodologie détaillée reprenant les grandes étapes de réalisation et leurs contraintes temporelles. La méthodologie devra présenter de manière synthétique 8 pages maximum : - L'organisation de la prestation en détaillant sa chronologie, - Les différents acteurs intervenants affectés à la réalisation des prestations (informations relatives à l'interlocuteur privilégié de la ville et composition de l'équipe dédiée à la bonne exécution du contrat avec des précisions relatives aux compétences, qualifications et expériences), - Les moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais d'exécution (en distinguant délai standard et délai d'urgence), s'assurer du contrôle et de la qualité de la prestation et s'assurer de la couverture de l'ensemble du territoire.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/09/18 à 16h30 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/09/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Versailles Service des Marchés Publics Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud RP1144 78011 Versailles Cedex

Renseignements complémentaires
	Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achats.versailles.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme AWS ayant permis de télécharger le dossier de consultation : http://www.achats.versailles.fr Les candidats devront poser toutes les questions nécessaires à la compréhension du besoin (renseignements techniques) ou à la présentation de leur offre (renseignements administratifs) sur la plateforme AWS, à l'adresse suivante : http://versailles.marches-publics.info/accueil.htm Les candidats transmettront de préférence leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achats.versailles.fr
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Versailles Service des Marchés Publics Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud RP1144 78011 Versailles Cedex Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 44 marches.publics@versailles.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 20/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/18 à 17h11

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