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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

REGIE MUNICIPALE
M. GUY CASTEX - DIRECTEUR
4 Rue dauphine
31800 Miramont de Comminges
Tél : 05 61 94 81 41 - Fax : 09 72 13 38 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation a pour objet la mise en place d'un nouveau Système d'Information gérant la facturation et la relation clientèle.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La procédure retenue est celle du Marché à procédure adaptée Article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance précitée, ainsi qu'aux autres textes traitant de la commande publique en France
Code CPV principal 48444100 - Système de facturation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le maître d'ouvrage souhaite que soit possible la passation d'un marché complémentaire en cas d'aléas imprévus au présent marché.
  Envoi le 21/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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