AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DU HAVRE
CCAS - Vice-présidente
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex

L'avis implique un marché public.

Objet	Prestations de peinture, revêtements muraux et revêtement de sol
Référence	18012
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD
DESCRIPTION	La consultation concerne les travaux de finition au sein des bâtiments gérés par le CCAS.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Ces prestations s'effectueront sur les bâtiments définis en annexe 1, gérés par le Centre Communal d'Action Sociale du Havre. Le C.C.A.S. du Havre pourra augmenter ou diminuer le nombre de bâtiments, par courrier recommandé. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : - Montant maximum annuel : 55 000 € HT Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 31 octobre 2018 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	aucun cautionnement n'est exigé
Financement	Conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier principal du Havre- Municipale. Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique	aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Justificatifs candidature - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45,48,49,50 et 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;

Critères d'attribution	Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, à partir des critères suivants : 1. Prix (montant de la simulation de commande) - coefficient de pondération 3 2. Délai (le délai souhaitable pour le délai de remise d'un devis et pour le délai d'intervention sur chantier est de 5 jours, représentant les délais cumulés pour ces 2 phases) - Coefficient de pondération 2 3. Valeur technique (appréciée au regard du mémo technique) - coefficient de pondération 2
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs CCAS du Havre 3 Place Albert René 76086 Le Havre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/08/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CCAS impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement de fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 20/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/18 à 17h11

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