Page chargée le 08/05/24 à 08h52 heure de Paris
|
|
| AVIS DE PUBLICITE |
|
COMMUNE DE TIGNES M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire Quartier du Rosset BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet | Fourniture de repas avec préparation sur site pour la restauration scolaire et les crèches de la Ville de Tignes |
| Référence | TIG18-11SER |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la fourniture de repas avec préparation sur site pour la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et des crèches de la ville de Tignes. Les repas seront préparés par le prestataire dans la cuisine du restaurant scolaire, selon les prescriptions du cahier des charges. Pour cela, la Commune met à disposition du prestataire une cuisine et l'ensemble du matériel nécessaire pour la fabrication des repas. Pour les élèves de l'école, les repas sont servis au restaurant scolaire par les employés communaux. Le marché est conclu pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 et débute à compter du 3 septembre 2018, ou de sa date de notification par le titulaire si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 août 2021. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année au 1er septembre, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. |
| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| Code CPV complémentaire | 55510000 - Services de cantine |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations objet du présent marché consistent en : - La confection sur place, au restaurant scolaire, des repas servis aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, au personnel scolaire, péri et extra-scolaire, ainsi qu'aux enfants accueillis à la crèche associative « Les Mini-Pouces » et à la Halte-garderie touristique. - La sélection et l'approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies par la Ville de Tignes ou dans les références dont il est fait état dans le CCTP, suivant les normes de sécurité alimentaire et d'hygiène en vigueur, - La livraison des denrées ou produits et l'entreposage dans les lieux de stockage existants prévus sur la cuisine, suivant la réglementation - L'élaboration des menus en conformité et dans les conditions prévues dans le CCTP, - La formation du personnel (formation minimum 1 fois/an) dédié à la cuisine, - Le recrutement, l'organisation, la gestion et la formation de ses personnels dédiés à l'élaboration des repas, - Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation à ses frais des autocontrôles microbiologiques prévus par la réglementation, - Le nettoyage des locaux et équipements de restauration mis à disposition par la Ville. La Ville de Tignes souhaite offrir un service et un accueil de qualité aux enfants mangeant dans le restaurant scolaire municipal. Afin de favoriser cet engagement, le présent marché a été conçu de manière à mettre particulièrement l'accent sur les priorités suivantes : - La qualité nutritionnelle - L'hygiène sanitaire - Le contrôle de la qualité des repas fournis - L'information et la concertation avec les représentants des parents et la qualité du suivi tout au long de l'exécution du marché. Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 200 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché. |
| Financement | Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013. Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il sera établi une facturation par mois. La facture sera établie au début de chaque mois pour les prestations réalisées le mois précédent. Seuls les repas fournis après réajustement (à la hausse comme à la baisse) seront facturés. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/08/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Tignes Service Marchés Publics Quartier du Rosset BP 50 73321 TIGNES Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
|
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 27 et 28 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, notamment les services d'hôtellerie et de restauration, figurant dans la liste de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF du 27/03/2016. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT. La confection des repas destinés aux enfants des écoles, de la crèche associative « Les Mini-Pouces » et de la Halte-garderie touristique s'effectue sur place au sein de la cuisine scolaire attenante au réfectoire. A ce jour, il y a 1 seul site de production et de restauration, le restaurant scolaire situé dans le Groupe scolaire Michel Barrault, Montée du Rosset à Tignes. La Ville de Tignes met à disposition du prestataire, pour le service de la restauration scolaire, une cuisine permettant de réceptionner, de stocker les denrées alimentaires et d'élaborer les repas. Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46 ebaleine@tignes.net |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
|
Envoi le 23/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/18 à 14h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité