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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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LA CIPAV M. Olivier SELMATI - Directeur Général 9 rue de Vienne 75403 PARIS - 08 Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28
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| AVIS RECTIFICATIF DU 30/07/18 |
| III.1 Conditions de participation |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 26/07/18 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Gestion de fonds dédiés mutualisables allocation flexible |
| Référence | 2018-CI/DF.GESTION.ACTIFS-15 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure concurrentielle avec négociation |
| Code NUTS | FR101 |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la Cipav d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'Union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret no2017-887 du 9 mai 2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un " fonds dédié ", un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à vingt investisseurs au plus, dénommés " organismes dédiés ", et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1° à 3° de l'article R. 623-10-7 du décret placements no2017-887. |
| Code CPV principal | 66140000 - Services de gestion de portefeuilles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 € |
| Options |
Oui Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Reconductions |
Oui Au terme des 5 ans, l'accord-cadre pourra expressément être reconduit une fois pour une année. Cette durée de six ans est justifiée par la classe d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (Article 78 III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacité économique et financière du candidat (20 %) 2. Capacité technique du candidat (15 %) 3. Capacité professionnelle du candidat (65 %) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Cohérence et qualité du processus de gestion proposé 35 % : Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations 25 % : Frais de gestion |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
21/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : LA CIPAV 9 rue de Vienne 75403 PARIS |
| Renseignements complémentaires | |
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Le contrat est un accord-cadre conclu en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum, ni montant maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, au sens de l'article 80 du décret précité. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 Boulevard du Palais 75001 Paris Tél : 01 44 32 50 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Sur le fondement du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics : - avant la notification du marché, le référé précontractuel, - le référé contractuel après la signature du contrat. Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. |
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Envoi le 23/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/18 à 17h10 |
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