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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS URBAINS POUR LA VILLE DE TORCY
Référence 18AF-MP-0322-W
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison rue Jacques Prévert
77200 Torcy
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Montant minimum annuel HT : 0€
Montant maximum annuel HT : 40 000€

Conditions relatives au contrat
Financement Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

La liste des documents à fournir relatif à l'offre figure dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAIRIE DE TORCY
Mme DUCHAMP - Tél : 01.60.37.70.80 - Service marchés
Direction des Ressources Techniques
Place de l'Appel du 18 Juin 1940
77200 TORCY
service.marches@mairie-torcy.org
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville
http://www.ville-torcy.fr/?page_id=1600
77200 TORCY
Offres Remise des offres le 14/09/18 à 17h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conditions de remise des offres : se reporter au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires
  L'accord cadre est passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans. Il pourra néanmoins être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec AR, avec préavis d'un mois.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
  Envoi le 30/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/18 à 18h11

 

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