AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de pose de mobilier urbain et d'agrément (hors fourniture) pour les années 2019-2020-2021-2022
Référence	2018/posemobilier
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant pour chaque période: mini: sans maximum: 70 000 € Durée: Le présent accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2019, puis il sera reconductible trois fois pour une période d'UN an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2022.
Code CPV principal	45233293 - Installation de mobilier urbain
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;il ne sera pas appliqué de retenue de garantie;délai de garantie : 1 an à compter de la réception; constitution d'une garantie à première demande ou caution pour le remboursement de l'avance.
Financement	Financement : budgets 2019-2020-2021-2022 de la collectivité;Forme du prix : révisable;Le paiement du marché sera effectué par virement;Paiements dans un délai maximum de 30 jours;Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes;Avance prévue aux articles 110 à 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics d'un montant de 5%.
Forme juridique	solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications (ou équivalence) à la remise de l'offre:FNTP 3721.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : https://www.marchespublics.info/ Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles, la capacité économique et financière.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus service des marchés: tél 04 94 34 94 38 profil acheteur: https://www.marches-publics.info 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr
	Envoi le 18/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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