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AVIS DE PUBLICITE

HABITAT 76
M. Eric GIMER - Directeur Général
17 rue de Malherbe
CS 72042
76040 ROUEN - Cedex 1
Tél : 09 70 82 80 76
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 950 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de remplacement au coup par coup de menuiseries extérieures en aluminium ou en PVC sur le patrimoine d'Habitat 76
Référence PA18029
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 237 500,00 euro(s)
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ce marché est financé par des fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015 ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV conformément aux dispositions prévues du Code du Travail;
- Certification RGE ;
- Traitement de l'amiante : certificat QUALIBAT 1552 ou AFNOR (sous-section III);
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Habitat 76 Bureau des Marchés Publics
MME NICOLLE - Gestionnaire des Marchés Publics
Tél : 02 76 67 02 04 - Fax : 02 76 67 00 50
anicolle@habitat76.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Habitat 76 Bureau des Marchés Publics
MME NICOLLE - Gestionnaire des Marchés Publics
Tél : 02 76 67 02 04 - Fax : 02 76 67 00 50
anicolle@habitat76.fr
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Habitat 76 Bureau des Marchés Publics
MME NICOLLE - Gestionnaire des Marchés Publics
17 rue de Malherbe
76040 ROUEN Cedex 1
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : JPG, PDF, RTF Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : PA18029
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Habitat 76 Bureau des Marchés Publics
MME NICOLLE - Gestionnaire des Marchés Publics
Tél : 02 76 67 02 04 - Fax : 02 76 67 00 50
anicolle@habitat76.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 23/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/07/18

 

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