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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE L'ALLIER
M. le Président
1 AVENUE VICTOR HUGO
BP 1669 - 03016 MOULINS
Tél : 04 70 34 40 03
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses(CSTMD)et Assistance technique en Santé-Sécurité (produits dangereux)et Environnement (déchets dangereux)pour le CD03
Référence 1-18S0087
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 36 mois
DESCRIPTION Mission de Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses(CSTMD)et Assistance technique en Santé-Sécurité (produits dangereux)et Environnement (déchets dangereux)pour le CD03.
MISSION 1 : Mission de Conseiller à la sécurité TMD pour la Direction de l'Exploitation des Routes du Département de l'Allier. Mission d'audit, de suivi, d'accompagnement au respect de la règlementation du code du travail concernant le stockage et la distribution des produits dangereux. Mission d'audit, de suivi, d'accompagnement au respect de la règlementation du Code de l'environnement, de la sécurité, concernant l'emballage, le stockage, l'enlèvement, l'enregistrement et le suivi des déchets dangereux.
La mission 1 concerne les 3 sites de la Régie mutualisée (Moulins, Montluçon, Saint Rémy en Rollat)
MISSION 2 : Mission d'assistance et de conseil pour ce qui concerne le stockage et le classement de produits dangereux sur un site équipé d'un local dédié et d'un site n'ayant pas de local dédié. Elle concerne les 3 sites de la régie mutualisée plus 2 CTER.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/18 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/07/18 à la publication

 

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