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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS
M. Yannick BOEDEC - Président
271 chaussée Jules César
95250 Beauchamp
Tél : 01 30 26 39 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 30/08/18
Remise des offres

Au lieu de :
10/09/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/09/18 à 12h00 au plus tard.
Article 7.4 du CCP

Au lieu de :
Le titulaire s'engage à maintenir les équipements susdits en état de bon entretien, de bon fonctionnement et de propreté, pendant toute la durée du marché. Il s'engage à faire connaître visiblement, sur l'équipement lui-même, les tarifs en vigueur et le fait que ce dernier constitue l'un des éléments de la politique communautaire de soutien à la pratique du vélo. Cette communication sera soumise pour approbation préalable à la communauté d'agglomération
Lire :
Le titulaire s'engage à exploiter le local Véligo en lieu et place du prestataire actuel (Promo Métro, groupe RATP). Il proposera une suite logicielle permettant la gestion des abonnements et la délivrance de droits de stationnement (pour rappel, l'accès au local Véligo se fait, pour les usagers, par le biais du pass Navigo délivré par Ile-de-France Mobilités). Le titulaire devra maintenir les services et équipements (local, contrôles d'accès et matériel informatique présents sur site, site internet de réservation, etc.) en état de bon entretien, de bon fonctionnement et de propreté, pendant toute la durée du marché. Il pourra faire lui-même cet entretien ou souscrire un contrat pour ce faire ; dans tous les cas, il devra présenter à la Maîtrise d'Ouvrage ses engagements de réactivité : - sur les applications ou les services ; - en cas de nécessité d'intervention sur site.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien, exploitation et maintenance de la gare routière communautaire de Cormeilles-en-Parisis
Référence 2018/24
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 39 mois
DESCRIPTION Le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018.
Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle (du 1er janvier au 31 décembre), sans pouvoir excéder le 31 décembre 2021.
Dans l'hypothèse où l'agglomération Val Parisis ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit, au plus tard un mois avant chaque échéance annuelle.
Les prestations seront exécutées et rémunérées sur la base du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres du budget intercommunal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/18 à 12h01
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée hormis pour la copie de sauvegarde.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 
  Envoi le 23/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/18 à 17h11

 

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