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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

BALARUC LE VIEUX
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18BLV001 Construction de l'Espace Culture et Loisirs de Balaruc le Vieux
Référence 18BLV001/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Zone du Vigné Rue de la coopérative et Rue de Puech
34540 BALARUC LE VIEUX
Durée 14 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de sa compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels », la Commune de Balaruc le Vieux s'est engagée dans une action culturelle ambitieuse. L'ambition de la commune est de se doter d'un équipement polyvalent permettant une meilleure qualité d'accompagnement des activités associatives. Cet équipement, d'une superficie d'environ 1 811 mètres carrés de surface de plancher, sera composé : - d'une salle polyvalente et de locaux annexes de 588 mètres carrés de surface utile - d'une maison des associations (bureaux et locaux) de 259 mètres carrés de surface utile - d'un espace pour le Service Enfance Jeunesse de 203 mètres carrés de surface utile - d'un espace sport et culture de 331 mètres carrés de surface utile - de locaux communs (sanitaires, chaufferie, hall d'entrée, circulation…) de 385 mètres carrés de surface utile Cet équipement devra permettre un fonctionnement indépendant de la maison des associations et de la salle polyvalente, et devra s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée du marché est de 14 mois, dont 1 mois de période de préparation.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Lot n° 1 Gros oeuvre - Pierre massive       45223220
N° Lot n° 2 Etanchéité       45261214
N° Lot n° 3 Menuiserie extérieure bois       45421000
N° Lot n° 4 Menuiseries aluminium extérieure et intérieure       45421000
N° Lot n° 5 Cloisons - Doublages - Faux plafonds       45421141
N° Lot n° 6 Menuiserie intérieure bois       45421150
N° Lot n° 7 Métallerie       45261213
N° Lot n° 8 Sols souples - Carrelage       45432111
N° Lot n° 9 Electricité - CFO - CFA       45311200
N° Lot n° 10 Plomberie - Chauffage - Ventilation       45331000
N° Lot n° 11 Peinture       45442100
N° Lot n° 12 VRD - Terrassements - Voirie - Réseaux humides       45110000
N° Lot n° 13 VRD - Réseaux secs       09310000
N° Lot n° 14 VRD - Espaces verts       77310000
N° Lot n° 15 Rideaux scéniques       45451000
N° Lot n° 16 Sonorisation       32342410
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé par : des subventions du Conseil Départemental de l'Hérault et de Sète Agglopôle Méditerranée. des demandes de subvention en cours d'instruction (Conseil Régional et Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault). la Commune de Balaruc le Vieux (imputation : 2315). Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Direction Commande Publique Mutualisée
M le - Directeur
4 Avenue d'Aigues
BP 600 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
correspondre@aws-france.com
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction Commande Publique Mutualisée
M le - Directeur
4 Avenue d'Aigues
BP 600 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
correspondre@aws-france.com
Offres Remise des offres le 14/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction Commande Publique Mutualisée
M le - Directeur
4 Avenue d'Aigues
BP 600 34110 FRONTIGNAN
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Numéro de la consultation : 18BLV001 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : L'entrepreneur devra se rendre compte sur place de l'importance et de la technicité des travaux, des possibilités de stockage et des difficultés d'accès, des possibilités d'établissement des installations et matériels de chantier en tout genre. Les entrepreneurs ne sauraient se prévaloir postérieurement à la conclusion des marchés d'une connaissance insuffisante des sites, lieux ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. Le site est accessible librement et une attestation de visite sur l'honneur (fourni en annexe) sera à remettre dans l'offre.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Commande Publique Mutualisée
M le - Directeur
4 Avenue d'Aigues
BP 600 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 25/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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