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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS M. Yannick BOEDEC - Président 271 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Tél : 01 30 26 39 64
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission de modélisation d'un réseau d'assainissement et d'eaux pluviales secteur Balzac à Eaubonne |
Référence | 2018/29 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
90 jours |
DESCRIPTION | Le secteur rues Balzac - Anatole France connait de fréquentes inondations par manque d'absorption efficace des eaux de pluies. L'objet du présent marché est donc de réaliser une modélisation des réseaux à l'échelle du bassin versant complet, comprenant les rues Balzac, Anatole France, Ernest Renan, Casanova, du Bois Meslé, premier sous bassin d'une part, les rues des Alouettes, des Bussys, Gebert, Mathilde Burque, Blanche Rose, de Verdun, deuxième sous bassin d'autre part, et la route de Saint-Gratien exutoire des deux sous bassins. Le détail des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières. Le marché est conclu à partir de sa notification et pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours calendaires Toutefois, le candidat peut indiquer, à l'article 4 de l'acte d'engagement, un délai réduit sans majoration de prix. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. A la demande du Maître d'Ouvrage, des visites domiciliaires pourront être planifiées dans la limite de 10 000 €/HT maximum Le prix unitaire des visites devra être renseigné par le candidat à l'acte d'engagement |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres du budget intercommunal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
12/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/18 à 12h01 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 24/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/18 à 16h10 |
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