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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PANNES
M. Dominique LAURENT - Maire
250 rue Marcel Donette
45700 PANNES
Tél : 02 38 87 76 76 - Fax : 02 38 87 76 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU CLOS DE LA RONCE, DU CHEMIN DES CAILLOUX ET DE LA RUE DE L'AUBÉPINE SUR LA COMMUNE DE PANNES
Référence AA/2018/4
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation est issue d'un groupement de commandes avec l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME)en vue de la réalisation de travaux de réfection de voirie et de réseaux divers dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue du Clos de la Ronce, du chemin des Cailloux et de la rue de l'Aubépine.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les travaux commenceront à réception de l'ordre de service. Le marché se termine à la fin de la période
de parfait achèvement.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie      
N° 2 Eclairage      
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

Note de la valeur technique = 5,5 points d'après la qualité et la pertinence du contenu du mémoire technique.
- 2 points : planning d'exécution.
- 1,5 point : présentation détaillée des moyens humains et techniques envisagés,
- 1 point : mesures adoptées pour limiter les nuisances de chantier (milieu urbain),
- 1 point : références des matériaux et fournisseurs,
Note du prix = 4,5x Prix de l'offre la moins chère/Prix de l'offre du candidat
Ainsi les offres sont notées globalement sur 10 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de Pannes
250 rue Marcel Donette
45700 Pannes
Tél : 02 38 87 76 76
Documents
Offres Remise des offres le 05/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Pannes
250 rue Marcel Donette
45700 Pannes
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS (http://orleans.tribunal-administratif.fr/).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
  Envoi le 13/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/18 à 09h10

 

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