AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISE A DISPOSITION ET ENTRETIEN DE MATÉRIEL POUR LA FOURNITURE D'AIR COMPRIME AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Référence	2018ST1823
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR105
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la mise à disposition et l'entretien de matériel de production d'air comprimé au Centre Technique Municipal sis au 26 rue Clément Bayard à Levallois.
Code CPV principal	42123610 - Dispositif à air comprimé
Code CPV complémentaire	24113200 - Air comprimé
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces documents sont désignés par les termes << l'ordonnance >> et le << décret >> dans la suite du contrat. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit expressément pour une période annuelle, à l'initiative de la Ville, et ce, dans la limite de trois fois. Les prestations concernent les prestations de location/entretien de la Centrale ainsi que les prestations ponctuelles et la location journalière de compresseurs de secours. Les prestations de location/entretien de la Centrale seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles ainsi que la location journalière de compresseurs de secours seront réglées sur bons de commande. Le montant maximum annuel est de 15 000 € HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Options	Oui Le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30 7° du décret).
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement	Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique	Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs du candidat, Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années de même nature que celles objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations Conformément aux dispositions des articles 52 de l'ordonnance et 62 du décret, le jugement des offres sera effectué, pour chacun des lots, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 : 60 % : Prix décomposé comme suit : -Location et entretien courant, analysés au regard du prix indiqué à l'article 8.1.1, noté sur 8 ; -Prestations ponctuelles et location journalière d'un compresseur de secours analysé sur la base d'une commande type établie au regard du Bordereau des Prix Unitaires figurant à l'article 8.1.2 du présent contrat, noté sur 2. 40% : Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations : analysée au regard des éléments apportés par les candidats au sein du cadre de réponse et/ou du Mémoire Technique et décomposée comme suit : -Méthodologie, moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de la mise à disposition de la centrale ainsi que pour l'entretien courant, les interventions ponctuelles et l'exécution du présent marché, noté sur 9. -Prise en compte des objectifs de développement durable : analysée au regard du cadre de réponse et/ou du Mémoire Technique, en termes de transports, de recyclage des déchets, et toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché, noté sur 1.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur techniques Direction Administrative et Financière des Services Techniques Tél : 01 49 68 32 33
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction des Bâtiments Municipaux 101-109 rue Jean Jaurès Horaires d'ouverture : 9H00 à 12H00 et 14H00 à 17H00 du Lundi au Vendredi, sauf jours fériés 92300 Levallois

Renseignements complémentaires
	Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Renseignements techniques : Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Ces questions devront parvenir à la Ville au plus tard le 12 septembre 2018.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 3ème trimestre 2022.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 27/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/07/18

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