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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION ET POSE DE MATERIEL DE RESTAURATION ET DE BUANDERIE
Référence 28/18
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'acquisition et la pose de matériel de restauration et buanderie pour la Commune de Draveil.
Code CPV principal 39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la mesure où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.


Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Acquisition et pose de matériel de restauration     50 000 39310000
N° 2 Acquisition et pose de matériel de buanderie     15 000 39713200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie
Financement Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Avance : Sans objet.
Ressources propres de la Collectivité.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution
1. Qualité de l'offre - 50/100 points décomposée comme suit :
-Moyens humains mis à disposition dans le cadre du marché - 10 points
-Mode de traitement des commandes et des livraisons, service après-vente,
modalités d'échange - 15 points
-Qualité des produits et garantie constructeur au regard des fiches techniques des produits listés au BPU et de la fiche garantie constructeur - 15 points
- Délai d'exécution proposé à l'acte d'engagement- 5 points
- Démarche environnementale et politique du développement durable - 5 points
2. Prix de l'offre - 50/100 points
-Au regard du montant total fixé au DE - 40 points
La note sera établie au regard du montant total remisé fixé au DE et par application de la formule suivante : (Offre la moins disante/offre du candidat analysé) X 40
-Au regard de la remise commerciale proposée sur les prix catalogue/tarifs publics et fixée à l'acte d'engagement - 10 points
La note sera établie par application de la formule suivante : (Remise analysée/remise la plus élevée) X 10
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/09/18 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Centre administratif
Service Marchés Publics
97 bis Bd Henri Barbusse BP 50
91211 Draveil
Renseignements complémentaires
  DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite deux fois par période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder trois années.
RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
DEPOT DES OFFRES : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 8 du Règlement de la Consultation (dépôt dématérialisé uniquement via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 23/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/18 à 12h10

 

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