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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 18PM20 PROGRAMME EUROPEEN MARITTIMO-IT FR-MARITIME PROJET NECTEMUS ETUDE DE QUALIFICATION DES LIAISONS MODALES POUR LA CIRCULATION DES PERSONNES
Référence 18PM20
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La Métropole TPM est partenaire du projet NECTEMUS dans le cadre du programme de coopération européenne INTEREG Maritime. Elle est Autorité portuaire et Autorité organisatrice de transports, et donc responsable de la composante T2 du projet qui consiste à réaliser le plan d'actions permettant d'identifier les interventions infrastructurelles et info structurelles nécessaires pour améliorer la connectivité du transport de passagers, en lien avec celui des marchandises, au niveau des noeuds portuaires secondaires et tertiaires du réseau RTE-T. L'enjeu est de proposer à tous les partenaires un outil d'aides à la décision dans les actions à conduire pour l'objectif.
Les partenaires du projet NECTEMUS sont les suivants :
- La Province de Livourne (PROVLI), chef de file du projet,
- L'Autorité Du Système Portuaire de la Mer Tyrrhénienne Septentrionale (ADSPMTS),
- La Région Ligurie (RL),
- La Région Autonome de Sardaigne (RAS),
- L'Office des Transports de la Corse (OTC),
- La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM),
- La Commune de Porto-Vecchio (POVO).
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Phase Désignation Durée
1 Assistance à la méthodologie et à la coordination de
la composante avec les partenaires du projet. 2 semaines
2 Assistance au déroulement de l'activité T2.2. 1 mois
3 Première ébauche du plan d'action conjoint. 2 mois
4 Finalisation du plan d'action conjoint. 2 semaines

Valeur estimée hors TVA : 41 500,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire : Article 617.2 du budget annexe du port de Toulon
Le projet s'inscrit dans le cadre d'un projet NECTEMUS, relevant du programme INTERREG.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/09/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 70 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 70 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Soit une note N2 de 70 points maximum.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Aucune avance ne sera versée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Direction Commande Publique
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
marchespublics@tpmed.org
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 16/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/08/18 à 16h10

 

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