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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remise à niveau des équipements du parking de la gare de Fleury les Aubrais
Référence M18S0108
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remise à niveau des équipements du parking de la gare de Fleury les Aubrais. L'objectif de cette mission est de réaliser des travaux permettant de moderniser le parking de Fleury les Aubrais en l'adaptant aux nouveaux besoins et usages, de le mettre en conformité et de faciliter son exploitation.
Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 31518200 - Matériel d'éclairage de secours
  34996300 - Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
  45221250 - Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
  63712400 - Services de parc de stationnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les missions normalisées et complémentaires sont décomposées en phases de la manière suivante :
Les études incluant toutes les opérations d'investissement :
Phase N° 1 : Diagnostic
Phase N° 2 : Avant-projet sommaire
Phase N° 3 : Avant-projet définitif
Phase N° 4 : Etudes de projet
Pour chaque nature d'opération d'investissement :
Phase N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux
Phase N° 6 : Examen de conformité-visa
Phase N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
Phase N° 8 : Assistance lors des opérations de réception
Eléments de mission complémentaires :
- Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC);
- Système de Sécurité Incendie (SSI)
Chaque phase décrite ci-dessus constitue une phase technique au sens de l'article 20 du CCAG PI.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : A-Qualité des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (50 %) appréciée à travers : -les références et compétences de l'équipe (réglementaires, techniques et environnementales). -la pertinence de la quantité de temps passé pour chaque élément de mission et des compétences affectées à ces missions / B-Qualité de la méthodologie employée à la réalisation de la prestation (50 %) appréciée à travers : -la pertinence de la répartition des rôles et décisions entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. -la qualité et pertinence des outils de suivi de la réalisation des missions. -la qualité des livrables prévus.
30 % : Prix apprécié au regard du montant de la DPGF
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/09/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Renseignements complémentaires
  => Visite des lieux : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de l'exploitant Orléans Gestion au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 27/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/18 à 11h10

 

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