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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE DOMONT
M. Laurent GUIDI - Adjoint au Maire
47 rue de la Mairie
BP 40001 - 95331 Domont - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/18
Référence acheteur 18AS-0109-R2-C
Projet de Concession

Au lieu de :
ARTICLE 1 - REPRISE DE L'AMORTISSEMENT La "construction", objet du 1er contrat de délégation de service public, n'a pas été amortie en totalité. Un amortissement à hauteur de 228 672,60 euros fait l'objet d'une reprise par le délégataire. ARTICLE 2 - REMISE AUX NORMES
Lire :
ARTICLE 1 - REPRISE DE L'AMORTISSEMENT La "construction", objet du 1er contrat de délégation de service public, n'a pas été amortie en totalité. Un amortissement à hauteur de 228 672,60 euros fait l'objet d'une reprise par le délégataire. Le Délégataire verse à la Ville des droits d'entrée correspondant à la valeur nette comptable des travaux de construction non amortis à la date de notification, conformément à l'article 31 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Le versement de ces droits d'entrée intervient en une fois, au plus tard dans les six mois qui suivent la date de prise d'effet de la présente Convention. Le montant à verser par le Délégataire au titre des droits d'entrée est égal à 228 672,60 €. Ce montant correspond à la valeur nette comptable, projetée à la fin du contrat de délégation de service public soit le 14 septembre 2018, des travaux mentionnés ci-dessus. Le chiffrage est déduit à partir d'un volume d'investissement dont la valeur était fixée 762 245 euros et en tenant compte de la valeur des immobilisations effectivement acquises ou réalisées dans ce cadre par l'ancien Délégataire. ARTICLE 2 - REMISE AUX NORMES La remise aux normes du bâtiment est pris en charge par le Délégataire.

AVIS RECTIFICATIF DU 19/09/18
Référence acheteur 18AS-0109-R1-C
Remise des offres

Au lieu de :
20/09/18 à 11h45 au plus tard.
Lire :
10/10/18 à 11h45 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION D'EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL DE DOMONT
Référence 18AS-0109-C
Type de marché Services
Mode Autres
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016. Ainsi qu'aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Code CPV principal 98113000 - Services fournis par des organisations spécialisées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement
Voir le contrat de concession
Forme juridique
Voir le contrat de concession
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Intérêt technique de l'offre notamment au regard de la note méthodologique
40 % : Intérêt de l'offre sur le plan financier, analysé au regard du niveau des redevances

Intérêt technique de l'offre notamment au regard de la note méthodologique :
- La présentation des hypothèses de fréquentation retenues, en précisant la nature des commerces et en respectant un principe de variétés (boucher, poissonnier, etc.) et en distinguant les commerçants abonnés des commerçants volants (20 points)
- La présentation des investissements prévus dans le cadre de la délégation (investissement initiaux et renouvellements éventuels), (10 points)
- La présentation des modalités d'intervention qu'il s'engage à mettre en oeuvre pour l'exploitation du service (10 points)
- La présentation des moyens humains, matériels et techniques déployés et affectés à la réalisation de l'ensemble des prestations et notamment :
1) moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et la qualité du service auprès des usagers (10 points)
2) moyens mis en oeuvre pour assurer l'entretien et la maintenance des équipements (10 points)
- La présentation des moyens et de la stratégie d'animation et de promotion du marché dans toutes ses composantes (10 points)
- La justification de sa grille tarifaire (20 points)
- Les dispositions mises en oeuvre dans le cadre du respect de l'environnement et du développement durable (10 points)
- Les moyens mis en oeuvre pour assurer une totale transparence financière sur l'économie de la délégation et notamment la création ou non d'une société dédiée. (10 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS
Mme Laurianne DE SUTTER
Tél : 01 39 35 55 22 - Fax : 01 39 91 25 97
mp@domont.fr

techniques
AWS
Les questions seront OBLIGATOIREMENT posées via la plateforme de dématérialisation
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS
Mme. Susana LARCHE
Tél : 01 35 39 55 60 - Fax : 01 39 91 25 97
mp@domont.fr
Offres Remise des offres le 10/10/18 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Domont
Service de Marchés Publics
47 rue de la Mairie
95331 Domont
Renseignements complémentaires
  La Ville de Domont a décidé de recourir à la procédure simplifiée de concession.
Dans le cadre de cette procédure, au terme du délai de réception des candidatures et des offres la Commission de concession, après examen des dossiers de candidature, dressera la liste des candidats admis à présenter des offres.
Puis conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités, la Commission visée à l'article L.1411-5 du CGCT analysera chaque offre et émettra ensuite un avis.
Au vu de l'avis de la Commission précitée, l'autorité habilitée à signer le contrat objet du présent règlement de la consultation engagera librement toute discussion et négociation utile avec une ou plusieurs entreprises ayant présentée une offre.
A l'issue de cette phase de discussion et négociation, l'autorité habilitée à signer le contrat finalisera l'élaboration du contrat d'affermage avec le candidat pressenti.
L'assemblée délibérante sera alors invitée à se prononcer sur le choix du délégataire et sur le contrat de délégation de service public.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 26/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/18 à 19h10

 

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