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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE BRIGNAIS M. Paul MINSSIEUX - Maire 28 rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2018-TX-SPL-0001 Travaux de réfection des peintures du Choeur et des transepts de l'Eglise | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 2018-TX-SPL-0001/BO | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Eglise de Brignais 69530 BRIGNAIS |
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Durée |
2 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'installation d'un ensemble d'échafaudage destiné à la réfection des peintures du choeur et du transept de l'Eglise de Brignais. Les travaux de peinture à réaliser consistent à rénover les peintures des parois verticales et des voûtes. Le chantier comprend l'ensemble des phases, de l'approvisionnement des matériels jusqu'au parfait achèvement des ouvrages et leur démontage après travaux. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45262100 - Travaux d'installation d'échafaudages | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45442110 - Travaux de peinture de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||
45442300 - Travaux de protection des surfaces | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement prévu au sein de la section d'investissement du budget principal de la ville, fonds propres.. | ||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Lot 3 : Valeur technique 50 % : Lot 3 : Prix des prestations 50 % : Lot 2 : Valeur technique 50 % : Lot 2 : Prix des prestations 50 % : Lot 1 : Valeur technique 50 % : Lot 1 : Prix des prestations |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques Cécile HYVERT PEREZ Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres. 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques Cécile HYVERT PEREZ - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres. 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS |
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Offres |
Remise des offres le
05/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres. 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : *.doc (version 97 à 2003) ; *.xls (version 97 à 2003) ; *.docx; *.xlsx *.jpeg ; *.pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-TX-SPL-0001 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite des lieux est libre, les candidats peuvent se rendre librement à l'église aux jours et heures d'ouverture. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres. 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 26/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/18 à 18h10 |
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