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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BRIGNAIS
M. Paul MINSSIEUX - Maire
28 rue du Général de Gaulle
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-TX-SPL-0001 Travaux de réfection des peintures du Choeur et des transepts de l'Eglise
Référence 2018-TX-SPL-0001/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Eglise de Brignais
69530 BRIGNAIS
Durée 2 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'installation d'un ensemble d'échafaudage destiné à la réfection des peintures du choeur et du transept de l'Eglise de Brignais. Les travaux de peinture à réaliser consistent à rénover les peintures des parois verticales et des voûtes. Le chantier comprend l'ensemble des phases, de l'approvisionnement des matériels jusqu'au parfait achèvement des ouvrages et leur démontage après travaux. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45262100 - Travaux d'installation d'échafaudages
Code CPV complémentaire 45442110 - Travaux de peinture de bâtiments
  45442300 - Travaux de protection des surfaces
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Echafaudage       45262100
N° 2 protection des ouvrages       45442300
N° 3 Peinture       45442110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement prévu au sein de la section d'investissement du budget principal de la ville, fonds propres..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lot 3 : Valeur technique
50 % : Lot 3 : Prix des prestations
50 % : Lot 2 : Valeur technique
50 % : Lot 2 : Prix des prestations
50 % : Lot 1 : Valeur technique
50 % : Lot 1 : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
Cécile HYVERT PEREZ Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
Cécile HYVERT PEREZ - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Offres Remise des offres le 05/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : *.doc (version 97 à 2003) ; *.xls (version 97 à 2003) ; *.docx; *.xlsx *.jpeg ; *.pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-TX-SPL-0001 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite des lieux est libre, les candidats peuvent se rendre librement à l'église aux jours et heures d'ouverture.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 26/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/18 à 18h10

 

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