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| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE M. le Président du Conseil départemental Service de la commande publique Hôtel du département 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 24019 PERIGUEUX Tél : 05 53 45 49 20
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 221 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Gestion piscicole des étangs départementaux de Gurson, Miallet, Rouffiac, Saint-Estèphe et La Jemaye pour 2019 et 2020. |
| Référence | SMNB-18-150 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Lieux d'exécution : étangs départementaux de Gurson, Miallet, Rouffiac, Saint-Estèphe et La Jemaye. Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'empoissonnement des étangs appartenant au Département et les pêches de sauvegarde lors des vidanges. Les empoissonnements concernent les étangs suivants : Gurson (petit et grand étangs,) La Jemaye (Grand Etang), Miallet (plan d'eau principal), Rouffiac, Saint-Estèphe (Grand Etang). Ces mêmes étangs sont vidangés selon une fréquence adaptée au contexte et aux problématiques de gestion de chaque plan d'eau. Sur la durée de l'accord-cadre, il est envisagé les vidanges du grand étang de Saint-Estèphe et du plan d'eau de la base de loisirs Rouffiac. Le présent accord-cadre à bons de commande est lancé selon une procédure adaptée, sans montants minimum et maximum en valeur ; le montant maximum ne pouvant dépasser celui de la procédure. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | - Financement sur budget départemental. - Paiement à 30 jours par mandatement administratif. |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/08/18 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics.dordogne.fr Les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires, tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur » de l'avis concerné. Les précisions, explications et réponses aux questions seront diffusées sur le profil acheteur. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. L'acte d'engagement doit être signé. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental de la Dordogne Service de la Commande Publique et des Marchés Implantation : Ensemble administratif Pierre Mauroy - 48 bis, rue Paul-Louis Courier Adresse postale : Hôtel du Département - 2, rue Paul-Louis Courier - CS 11200 24019 Périgueux - Cedex Tél : 0553454920 cd24.marches@dordogne.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
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Envoi le 27/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/18 à 16h11 |
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