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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CLÉON
M. Fréderic MARCHE - Maire
Rue de l'église
BP 165 - 76410 CLEON
Tél : 02 32 96 25 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Déconstruction rue Sortemboc.
Marché de travaux relatif à l'Opération de Déconstruction
Des parcelles A774-A777-A710-A775-A79-A702-A703
Rue Sortemboc et Rue de la Résistance - 76 410 Cléon
Référence 201807
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution Rue Sortemboc et rue de la Résistance
76410 CLEON
DESCRIPTION Le marché est divisé en lots comme suit :
LOT 1 - DESAMIANTAGE
LOT 2 - DEMOLITION
LOT 3 - MACONNERIE
LOT 4 - TERRASSEMENT
LOT 5 - AMENAGEMENT PAYSAGER
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DESAMIANTAGE       45111000
N° 2 DEMOLITION       45110000
N° 3 MACONNERIE       45110000
N° 4 TERRASSEMENT       45110000
N° 5 AMENAGEMENT PAYSAGER       45112700
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/18 à 10h30
Lieu : HOTEL DE VILLE
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Cléon
Rue de l'église
76410 CLEON
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 27/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/18 à 11h11

 

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