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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
DÉPARTEMENT DU RHÔNE M. Christophe GUILLOTEAU - Président 29-31 cours de la Liberté 69483 LYON - 3 Tél : 04 72 61 77 77
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AVIS RECTIFICATIF DU 06/09/18 |
Remise des candidatures |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 18_PA_MAPA27_016 Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) haute visibilité pour les agents du département du Rhône |
Référence | 18_PA_MAPA27_016/BO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu de livraison |
Département du Rhône - 69 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Fourniture d'Équipements de Protection Individuelle (EPI) Haute Visibilité pour les agents des services Voirie du Département du Rhône. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un (1) an, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 50 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/09/18 à 16h00 Documents payants : Non |
Candidatures |
Remise des candidatures le
21/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CD 69 DEPARTEMENT DU RHONE Service de la Commande Publique 29 Cours de la Liberté 69483 LYON Cedex 03 |
Renseignements complémentaires | |
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : -Parka haute visibilité 4 en 1 logotée, -Gilet haute visibilité logoté, -Pantalon de pluie haute visibilité. Ces échantillons devront être logotés suivant la charte graphique du département et selon les indications stipulées au point 2.3 du CCTP. Et leurs descriptifs techniques et notice d'utilisation correspondants. . Numéro de la consultation : 18_PA_MAPA27_016 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 30/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/18 à 15h10 |
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