Page chargée le 19/05/24 à 02h15 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE JAMBVILLE
M. Jean-Marie RIPART - Maire
52, Rue du Moustier
78440 JAMBVILLE
Tél : 01 34 75 40 16
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux pour la construction d'un atelier municipal et d'un local de stockage associatif pour la commune de Jambville(78)
Référence 2018 - T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Pas de découpage en tranches.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Le marché comporte des variantes obligatoires(lots 1 et 2)
Options (lots n°1, 2 et 6 ) à chiffrer obligatoirement.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet les travaux de construction d'un atelier municipal (abris couvert/atelier/garage) et une réserve de stockage complémentaire à la salle polyvalente.
Durée prévisionnelle de réalisation : 9 mois (période de préparation incluse)
Date de démarrage: décembre 2018
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros-oeuvre, VRD      
N° 2 Charpente bois - bardage      
N° 3 Couverture      
N° 4 Menuiseries extérieures et intérieures      
N° 5 Carrelage      
N° 6 Electricité      
N° 7 Plomberie VMC      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie 5% ou caution personnelle et solidaire.
Financement Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics(incluse dans le DC1)
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (Article D 82222-5-1°-a du code du travail).
- Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation , de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires Article D 82222-5-1°-b du code du travail).
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Dans le cas ou l'immatriculation de l'entreprise au Registre du commerces et des sociétés (RCS) ou répertoire des métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2°) :
- un extrait(K ou Kbis),services du greffe moins de 3 mois.
- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un CFE personnes en cours d'inscription.
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un CFE (article D 8222 - 5-1°-b du code du travail) à défaut d'immatriculation au RCS, au RM, ou d'extrait K ou K-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre(Fiabilité de l'offre démontrée dans les documents remis: 50%; Présentation d'une liste de travaux, en cours d'exécution ou exécutés, sur des projets similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: 50%)
40 % : Valeur économique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/09/18 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Jambville
52, rue du Moutier
78440 JAMBVILLE
Renseignements complémentaires
  Visite de site obligatoire: rendez-vous sur le site du projet.
Les candidats pourront solliciter les renseignements complémentaires au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Après examen des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de JAMBVILLE
52, rue du Moutier
78440 JAMBVILLE
Tél : 01 34 75 40 16
secretariat@mairie-jambville.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 30/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/18 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité