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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN DIVERS POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES DE SAINT-DENIS
Référence 180430001-FL
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles 12, 27, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de produits et matériels d'entretien divers pour les restaurants des écoles de Saint-Denis, en vue de satisfaire l'ensemble des besoins de la Direction de la Restauration Scolaire de la commune.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est décomposé en 4 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Il prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 1 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 2 ans.
Options Oui
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 PRODUITS DE NETTOYAGE POUR LES CUISINES
Description : PRODUITS DE NETTOYAGE POUR LES CUISINES: INCLUS LES PRESTATIONS HACCP OBLIGATOIRES (PLAN DE NOTTOYAGE ET DE DESINFECTION)
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 77 841 € HT 		    77 841
N° 2 FAMILLE CONTACT ALIMENTAIRE
Description : DIVERS PRODUITS ET MATERIEL EN CONTACT ALIMENTAIRE TELS QUE NETTOYANT CREME A RECURER, FROTTOIR ALIMENTAIRE, BALAIS ALIMENTAIRE AVEC MANCHE A BALAIS ETC.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 11 956 € HT 		    11 956
N° 3 PLASTIQUES ALIMENTAIRE
Description : FILM ETIRABLE, SAC PRELEVEMENT, SAC ALIMENTAIRE
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 13 033 € HT 		    13 033
N° 4 DIVERS (ALLUMETTES)
Description : ALLUMETTES
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 3 000 € HT 		    3 000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations sociales doivent être produits tous les 6 mois conformément aux dispositions de l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du travail.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères de sélection des offres sont les suivants:
Pour le lot 1:
- prix: 40%
- valeur technique de l'offre: 40%
- délai de livraison: 10%
- délai d'exécution du Plan de Nettoyage et de Désinfection: 10%
Pour les lots 2-3 et 4:
- prix: 40%
- valeur technique de l'offre: 40%
- délai de livraison: 20%
La remise d'échantillons est obligatoire pour tous des lots.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70

techniques
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Offres Remise des offres le 27/08/18 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 27/08/18 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Renseignements complémentaires
  La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;
Capacité économique et financière du soumissionnaire;
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Avance:
Une avance est possible uniquement pour le lot 1 du présent accord-cadre. Cette avance, correspondant à 20 % du montant maximum TTC de l'accord-cadre, est versée au titulaire du marché sans caution, sauf refus exprès de sa part dans l'acte d'engagement.
Financement: l'accord-cadre est financé par les fonds propres de la commune de Saint-Denis.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 06/08/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion

 

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