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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL M. Jean-Pierre GARNIER - Maire 30 avenue du stade 45550 Saint Denis de l'Hôtel Tél : 02 38 46 83 40 - Fax : 02 38 46 00 30
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Missions d'études et d'assistance dans le cadre d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et comportant une étude environnementale. |
Référence | 18AS-0018-L |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Critères d'attribution |
cf AAPC |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
14/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie service urbanisme 30 av du Stade 45550 ST DENIS DE L'HOTEL |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 30/07/18 à la publication |
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