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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
ICADE PROMOTION AGISSANT EN QUALITÉ DE MANDATAIRE DE L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE Monsieur le directeur 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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AVIS RECTIFICATIF DU 14/09/18 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Ajouter : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE ET DEMOLITION DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE VILLE D'AVRAY - TRANCHE 3. |
Référence | 2018-DEMOL-IUT |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
109 jours |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour ce qui concerne l'évacuation des terres polluées et certains travaux de désamiantage et déplombage. Les travaux comprennent notamment, le désamiantage préalable, le déplombage, le curage, la déconstruction, et démolition du bâtiment ainsi que la mise en sécurité de la zone chantier vis-à-vis du reste de l'IUT occupé. |
Code CPV principal | 45111100 - Travaux de démolition |
Code CPV complémentaire | 45262660 - Travaux de désamiantage |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Cette opération comprend : · Une phase de curage préalable et d'évacuation de tous les encombrants et déchets polluants du site et des bâtiments · Une phase de désamiantage/déplombage · Une phase de déconstruction · Une phase de démolition lourde et d'évacuation et de recyclage des matériaux · Les travaux de mise en sécurité/fermeture provisoire du pignon du bâtiment B · La remise en état de la plate-forme et des lieux Sans qu'elle fasse l'objet d'une procédure de certification, cette opération est menée dans le respect d'une démarche de Qualité Environnementale (QE). La cible « chantier à faible impact environnemental » est notamment visée au niveau prioritaire. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. |
Financement | Le financement de l'opération est assuré par l'Université Paris Nanterre. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €. Les prix sont révisables. Le versement d'une avance de 5% dans les conditions de l'article 5.2.1 du CCAP. |
Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats qui ne respecteraient pas cette disposition verront toutes les offres qu'ils présentent, que ce soit en qualité de membre d'un groupement ou de candidat individuel, rejetées. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans la charte chantier propre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/09/18 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
24/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : ICADE Promotion à l'attention de Chloé ADER 27 rue Camille Desmoulins 92445 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX |
Renseignements complémentaires | |
- La réalisation d'une visite de site est obligatoire;Plusieurs dates sont proposées aux candidats dans le RC (article 5.3), les candidats devront s'inscrire au créneau de leur choix dans les conditions fixées à l'article 5.3 du RC. - Les documents relatifs à l'offre à remettre obligatoirement par les candidats sont détaillés à l'article 5.1.B. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
Envoi le 31/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/18 à 15h10 |
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