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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Parking du square de Verdun à Chamalières
Référence 18CM-T37
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution Chamalières
Durée 6 mois
DESCRIPTION Cette consultation a pour objet l'aménagement d'un parking sur le Square de Verdun à Chamalières.
Chaque lot contient des variantes exigées.
Code CPV principal 45223300 - Travaux de construction de parkings
Code CPV complémentaire 03451300 - Arbustes
  03452000 - Arbres
  34928500 - Équipement d'éclairage public
  45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette prestation fait l'objet de trois lots :
- lot n°1 : VRD, sols, mobilier
- lot n°2 : Eclairage et rechargement
- lot n°3 : Plantations
La durée maximale d'exécution de l'ensemble des trois lots est de 6 mois.
Le délai maximal d'exécution des prestations du lot n°1 est de 21 semaines.
Le délai maximal d'exécution des prestations du lot n°2 est de 12 semaines.
Le délai maximal d'exécution des prestations du lot n°3 est de 03 semaines.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD, sols et mobilier
Description : Le présent lot concerne la réalisation d'un parking arboré de 47 places. 		      45223300
N° 2 Eclairage et rechargement
Description : Les principaux ouvrages à réaliser sont :
- Réalisation de l'alimentation en électricité, et éclairage extérieur du parking.
- Réalisation de l'alimentation en électricité des silos, des bornes de stationnement et l'installation d'une borne de charge pour vl électrique. 		      34928500
N° 3 Plantations
Description : Le présent lot consiste en la fourniture et plantation d'arbres, arbustes, bulbes et diverses plantes. 		      03452000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Financement Le délai global de paiement est de 30 jours. Les travaux sont financés sur les fonds propres de Clermont Auvergne Métropole.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, la consultation comporte des conditions particulières d'exécution définies dans les clauses d'insertion sociale. La démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché rendue obligatoire et non un critère de choix des offres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Pouvoir de signature et/ou extrait K-Bis de la personne habilitée à engager l'entreprise

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Sous-critères de la valeur technique :
- Fiches techniques des produits proposés (photos du matériel (pour les lots n°1 et 2) des arbres (pour le lot n°3) : 10 %
- Moyens humains et techniques affectés au chantier : 10 %
- Compréhension du projet (environnement, organisation) : 10 %
- Respect du planning (décomposition par tâches) : 10 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/
marches-publics/appels-doffres/
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à
Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) - Direction des Actions
Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - Pôle Administratif -
Bureau 5.18, 5ème étage - (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées
(https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appelsdoffres/,
voir modalités dans le RC)
RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements complémentaires :
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service Commande Publique
Pôle Conseils/Achats
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Adresse AWS : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marchespublics/
appels-doffres/
Date limite de dépôt des questions : 11 jours avant la date limite de remise des
offres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 01/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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