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AVIS DE PUBLICITE

ACQUA PUBLICA
REGIE LES EAUX DU PAYS BASTIAIS ACQUA PUBLICA
Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3
CS 30097
20291 Bastia
Tél : 04 95 32 20 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Numéro de la consultation : 18F05 Accord Cadre de confection de pièces de chaudronnerie pour la régie les Eaux du Pays Bastiais
Référence 18F05/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM02
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec maximum pour chaque lot.
Code CPV principal 37810000 - Fournitures pour travaux d'artisanat
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 CONFECTION DE PIECES DE CHAUDRONNERIE EAU POTABLE
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 200000,00 		    200 000 98393000
N° 2 CONFECTION DE PIECES DE CHAUDRONNERIE ASSAINISSEMENT
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 200000,00 		    200 000 98393000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Type de prix défini par marché subséquent. Prix des bordereaux de prix indicatifs révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS
Route Maréchal Juin
BP 30097 20291 BASTIA
Tél : 04 95 32 20 20 - Fax : 04 95 48 63 26
p.graziani@acquapublica.fr

techniques
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS
M MALTESE
Route Maréchal Juin
BP 30097 20291 BASTIA
Tél : 04 95 32 20 20 - Fax : 04 95 48 63 26
b.maltese@acquapublica.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS
M GRAZIANI
Route Maréchal Juin
BP 30097 20291 BASTIA
Tél : 04 95 32 20 20 - Fax : 04 95 48 63 26
p.graziani@acquapublica.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS
M GRAZIANI
Route Maréchal Juin
BP 30097 20291 BASTIA
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18F05
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS
M GRAZIANI
Route Maréchal Juin
BP 30097 20291 BASTIA
Tél : 04 95 32 20 20 - Fax : 04 95 48 63 26
p.graziani@acquapublica.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
  Envoi le 30/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/18 à 17h15
Publication aux supports de presse suivants : Le petit bastiais

 

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