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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR SUR LE POLE DECHETS D'ATRION A MORNAC | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | CALITOM-2018-T06PA | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI31 | ||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux d'aménagement intérieur sur le pôle déchets d'Atrion à Mornac en Charente. Il s'agit d'effectuer les travaux suivants : - la création d'un local de stockage de grosses pièces de maintenance de l'activité de tri dans le bâtiment PROCESS ; - l'isolation thermique de la salle de caractérisation dans le bâtiment PROCESS ; - le réaménagement des sanitaires de la cabine de tri dans le bâtiment PROCESS ; - le réaménagement du bureau du responsable des ateliers mécaniques dans le bâtiment GARAGE. |
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Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Cette consultation est décomposée en 5 lots : - Lot N°1 : Gros OEuvre Maçonnerie - Lot N°2 : Cloisons sèches - Lot N°3 : Peinture - Lot N°4 : Plomberie et ventilation - Lot N°5 : Electricité Le délai d'exécution du marché est de 15 jours calendaires pour la période de préparation à compter de la notification du marché et de 12 semaines pour l'exécution des travaux, tous lots confondus. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une avance non obligatoire sera versée au Titulaire du lot concerné dans le respect des dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, pour les marchés dont le montant initial est inférieur à 50 000 euros HT, en application du V. de l'article 110 susvisé. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial TTC, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
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Financement | Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
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Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement 35 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CALITOM Service des Marchés Publics ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac marches@calitom.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/09/18 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
13/09/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CALITOM Service des Marchés Publics ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2018-T06PA. Toutefois, les offres peuvent être transmises pour cette consultation par voie postale ou remises sur place à l'adresse du siège de Calitom. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 01/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/18 à 17h10 |
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