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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE

1, rue de l'Egalité
95230 Soisy-sous-Montmorency
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et les ouvrages d'assainissement
Référence MAPA_2018-50
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 12 mois
DESCRIPTION l'accord-cadre comporte deux lots :
- lot 1 : travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain ;
- lot 2 : travaux de réhabilitation par l'intérieur des collecteurs d'assainissement.
Chacun des deux lots de l'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire et est exécuté par émission de bons de commande, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires.
Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération (à l'exception de la commune de Saint-Prix)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain
Description : Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou remplacer des collecteurs ou/et des boites de branchements ainsi que l'ensemble des travaux liés aux ouvrages associés (remplacement de regards et d'avaloirs, création de séparateurs à hydrocarbures, chambres à sables, génie civil des postes de relèvement/refoulement) . Les travaux ayant recours à des techniques de génie civil souterrain de type micro-tunnelier, forage dirigé, fonçage, éclatement et tubage en lieu et place ou tout autre technique s'y approchant sont prévues dans ce lot. 		  300 000 900 000
N° 2 travaux de réhabilitation par l'intérieur des collecteurs d'assainissement
Description : Réalisation de travaux de réparation ponctuelle ou structurante par l'intérieur des réseaux et des branchements sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir une fouille en surface. Sont visés par le présent lot, l'ensemble des techniques de gainage structurant, de chemisage partiel, d'injections ou de tubage par enroulement hélicoïdale avec espace annulaire. L'ensemble des techniques nécessitant le recours à des robots sont prévues dans ce lot. 		  75 000 400 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement pour toute commande excédant 10 000 euros ht, le paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 121, 123 et 124 du décret no 2016-360. Cette sûreté porte sur l'intégralité des travaux, objet du bon de commande. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Financement le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant de l'accord-cadre. Dans certains cas, les travaux réalisés pourront faire l'objet de subventions apportées par l'agence de l'eau Seine-Normandie principalement et, éventuellement, le Conseil Régional d'ile-de-france ou/et le Conseil départemental du Val d'oise. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les prix sont unitaires et révisables. Une avance forfaitaire de 5 % du montant iminimum de l'accord-cadre est accordée dès lors que l'entreprise l'a accepté dans son acte d'engagement.
Forme juridique aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : exigences minimales pour le lot 1 : être titulaire des certifications de la FNTP :
- groupe 3 " voiries, routes, pistes d'aéroports " : rubriques 33 et 34
- groupe 5 " Eau, assainissement, autres fluides " : rubriques 514, 515, 516, 517, 519, 521, 522
Groupe 7 " Travaux spéciaux " : rubriques 7311, 7312 et 7313.
Exigences minimales pour le lot 2 : Etre titulaire des certifications dela FNTP du groupe 5 " Eau, assainissement, autres fluides " : rubriques 521, 522 et 524 - label des canalisateurs de France : réhabilitation de canalisations sans tranchées.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
40 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 31/07/18 à la publication

 

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