AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PRUNAY EN YVELINES
M. Jean-Pierre MALARDEAU - Maire
4 rue d'Andret
78660 PRUNAY-EN-YVELINES
Tél : 01 30 46 07 20 - Fax : 01 30 46 07 28

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Affaires économiques et financières ; Santé ; Logement et développement collectif ;

Objet	Accord-cadre de services relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune du PRUNAY-EN-YVELINES (78)
Référence	2018-S
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 28(marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques - avis JORF n°0074 du 27 mars 2016))du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000€ HT. A titre indicatif, le nombre de repas : entre 10 000 et 14 000. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche. Il comporte des variantes obligatoires à chiffrer.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet des prestations de fourniture et de livraison de repas en liaison froide ainsi que la mise à disposition du matériel pour la commune du Prunay-En-Yvelines. Le cahier des clauses techniques particulières(CCTP)comporte la description des prestations à réaliser. Date prévisionnelle de démarrage des prestations:1er janvier 2019
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Modalités de financement: budget communal Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique	Groupement solidaire ou conjoint

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(moyens humains dédiés aux prestations:10pts; moyens matériels et logistiques:10 pts; accompagnement de la commune et des usagers du service:10pts; qualité des prestations, élaboration et livraison des repas:30pts) 40 % : Le prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie du Prunay-en-Yvelines Monsieur Le Maire 4, rue d'Andret 78660 PRUNAY-EN-YVELINES

Renseignements complémentaires
	L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 meilleures offres du classement et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats pourront solliciter les renseignements complémentaires au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 18/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 18h10

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