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| AVIS DE PUBLICITE |
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SICTOM PEZENAS-AGDE M. Alain VOGEL-SINGER - Président du SICTOM Pézenas-Agde Siège administratif 27 Avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'évêque Tél : 04 67 98 58 05
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2018-SER-19 ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES SUR LE RESEAU DE DECHETERIES DU SICTOM |
| Référence | 2018-SER-19/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de ses compétences, le SICTOM de la Région de Pézenas-Agde souhaite faire collecter et traiter les Déchets des Ménages issus des déchèteries et de son atelier mécanique. Les DDM constituent des déchets qui peuvent se révéler dangereux pour la santé et pour l'environnement. Ces déchets sont les résidus de peinture, les emballages souillés, les filtres à huile usagés, les solvants, les produits phytosanitaires, les substances toxiques (acides, bases, produits réactifs), les huiles minérales et végétales. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, toxiques, irritants ou inflammables et nécessitent d'être stockés séparément. Ainsi, après avoir doté les déchèteries d'équipements de stockage conformes à la réglementation, le SICTOM de la Région de Pézenas-Agde souhaite assurer l'évacuation et le traitement de ces déchets et harmoniser la prestation à l'échelle du syndicat. Cette volonté s'inscrit dans une démarche destinée à optimiser les moyens mis à disposition sur les déchèteries et d'assurer un service répondant strictement à la réglementation en vigueur. Le présent marché concerne la Collecte et le traitement de tous les DDM ainsi que les huiles alimentaires. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le budget de la collectivité.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
31/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : SICTOM PEZENAS AGDE 27 avenues de Pézenas 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-SER-19 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SICTOM PEZENAS AGDE 27 avenues de Pézenas 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 31/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/18 à 16h10 |
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