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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VIRY-CHATILLON
M. Jean-Marie VILAIN - Maire
Hôtel de Ville
Place de la république
BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - Cedex
Tél : 01 69 12 62 12
SIRET 21910687900014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR DIVERSES RECEPTIONS
Référence CAB1818
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR104
Durée 3 mois
Description La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués en marchés séparés et définis comme suit :
- Lot n°1 : Prestations traiteur pour les banquets des aînés : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Nombre de repas par banquet : Quantité minimum : 250 - Quantité maximum : 400
2 banquets seront organisés les mercredis 12 et 19 décembre 2018, de 8h30 à 17h00.
- Lot n°2 : Réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux au personnel
- Lot n°3 : Réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux à la population
Pour chacun des lots n°2 et n°3 : Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un Acheteur Public sans montant minimum mais avec un montant maximum (15 000 € HT), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
- Soirée des voeux au personnel le jeudi 17 janvier 2019 de 19h30 à 23h30.
- Soirée des voeux à la population le samedi 19 janvier 2019 de 19h00 à 23h30.
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations traiteur pour les banquets des aînés 30 000    
N° 2 Réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux au personnel     15 000
N° 3 Réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux à la population     15 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu d'avance.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif - Délai global de paiement : 30 jours - Imputation budgétaire : Budget principal ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
- Fiche référent complétée.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Service proposé

Les critères d'analyse des offres et la procédure de sélection sont communs aux trois lots. La sélection s'établira en deux temps :
PHASE 1 sur 100 points : Une analyse sur dossier permettant la présélection de 3 candidats sur la base des critères énoncés ci-dessus.
PHASE 2 - Qualité culinaire sur 100 points : Une dégustation des mets proposés à raison de 3 exemplaires de chaque pièce proposée au menu sur la base des critères suivants :
- Valeur gustative (appréciée sur la base de la dégustation des échantillons).
- Valeur esthétique (analysée au vu des mets présentés lors de la dégustation).
La phase 1 permet de définir le classement définitif des offres classées après les trois meilleures offres et de définir les candidats admis à la phase 2.
Les candidats admis à participer à la phase de test de l'analyse seront classés sur la base du cumul de points obtenus lors de chaque phase et seront éventuellement conviés à des négociations.
Renseignements
administratifs
Commune de Viry-Chatillon
Service Commande Publique - Sylvie MONNERET
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 43 - 91178 Viry-Chatillon
Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Viry-Chatillon
Service Commande Publique - Sylvie MONNERET
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - cedex
Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/09/18 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/18 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, l'Acheteur Public a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation (voir article 23 du règlement de consultation).
La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
  Envoi le 08/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/18 à 11h10

 

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