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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
RD943 - AMENAGEMENT ENTRE CORMERY ET LOCHES PRESTATIONS D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE L'OBTENTION DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES |
| Référence | DGAT-179 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB04 |
| Durée |
36 mois |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 90700000 - Services relatifs à l'environnement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Par fonds propres |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (70 points) : Planning détaillé avec note explicative (30 pts), DPGF (20 pts), Compétences (CV), organisation de l'équipe affectée au titre du marché (organigramme) et note sur les modalités de gestion des interfaces avec l'équipe projet de l'opération ( 20 pts) 2 - Prix (30 points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil départemental d'Indre et Loire Service Etudes et Travaux Neufs 14 Rue Etienne Pallu Horaires d'ouverture : de 09h à 12h et de 14h à 16h 37000 TOURS Tél : 02 47 70 85 71 setn@departement-touraine.fr |
| Offres |
Remise des offres le
28/09/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil départemental d'Indre et Loire Service Etudes et Travaux Neufs Hôtel du Département Place de la Préfecture Horaires d'ouverture : de 09h à 12h et de 14h à 16h 37927 TOURS Cedex 9 |
| Renseignements complémentaires | |
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Critères de sélection des candidatures : * Capacités professionnelles, techniques et financières * Qualifications professionnelles * Qualité des références Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante : * soit par retrait sur le site : http://marches-publics.info * soit sur demande écrite à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/SETN- Hôtel du Département - place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés). Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante : "RD943 - AMENAGEMENT ENTRE CORMERY ET LOCHES - PRESTATIONS D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE L'OBTENTION DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES- NE PAS OUVRIR" * soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/SETN - Hôtel du Département - place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés), * ou soit remise contre récépissé à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/SETN 14 rue Etienne Pallu 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés), * soit par voie électronique sur le site : http://marches-publics.info Voir règlement de consultation Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 09/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/18 à 10h10 |
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