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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de cyclomoteurs
Référence 2018/168
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Lieu de livraison 6 rue de Santeuil
75005 Paris
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture de cyclomoteurs à réaliser au fur et à mesure des besoins de la Régie de Paris Habitat.
Code CPV principal 34422000 - Cycles à moteur auxiliaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de livraisons complémentaires conclues sans nouvelle mise en concurrence.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 cyclomoteurs thermiques   5 000 50 000 34422000
N° 2 cyclomoteurs électriques   20 000 100 000 34422000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : sans objet.
Retenue de garantie : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres.
Paiement : virement à 30 jours.
Forme juridique Solidaire ou conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoire, sous peine de rejet, le document intitulé "Document Unique de Marché Européen" (DUME) adapté joint dans le DCE(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent).
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant dans le DCE.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
ALes justificatifs à produire obligatoirement sont: (à indiquer dans le DUME):
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les fournitures objet de la présente consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr


techniques
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Documents
Offres Remise des offres le 21/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 19/01/19
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Paris Habitat
Soit par voie postale: Paris Habitat - Direction Juridique et de la Commande Publique - A l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05
Soit dépôt sur place: Paris Habitat - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
75253 Paris Cedex 05
Renseignements complémentaires
  Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 20/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/08/18

 

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