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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LAMBERSART
Mme Christiane KRIEGER - Maire de Lambersart
19 avenue Clemenceau
BP 90019 - 59831 LAMBERSART
Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-MAI-0033 Fourniture de végétaux- Relance lot n°1 Arbres et conifères grandes tailles
Référence 2018-MAI-0033/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Serres Municipales 19 avenue Georges Clémenceau
59130 LAMBERSART
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 03452000 - Arbres
Code CPV complémentaire 03411000 - Bois de conifères
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 001 Arbres et conifères grandes tailles
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 30000,00/Max 80000,00
  30 000 80 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres à la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Lot 001 : Le mémoire technique accompagné de la liste de sa gamme variétale, de la liste des nouveautés pour la saison 2018-2019, de l'inventaire et du stock de la totalité de l'assortiment en pépinière et du respect du négoce à hauteur de 5%
30 % : Lot 001 : La logistique détaillant les moyens logistiques, le déchargement des végétaux (méthodes de livraison) et l'impact environnemental.
30 % : Lot 001 : Prix des prestations à partir du détail quantitatif et estimatif (non fourni)

Les critères de jugement seront analysés de la façon suivante :
Le critère 1 : Le prix noté sur 30 points sera analysé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot correspondant. Le DQE n'est pas fourni dans le dossier de la consultation.
Le prix sera noté de la manière suivante : prix le plus bas/prix à analyser * 30
Le critère 2 : Le mémoire technique noté sur 40 points
Dans le mémoire technique, le candidat devra présenter ses moyens de production et sa méthode culturale. Il sera analysé à partir des sous critères suivants :
- La liste de la gamme variétale
- La liste des nouveautés pour la saison 2018-2019
- L'inventaire et le stock de la totalité de l'assortiment
- Le respect du négoce à hauteur de 5%
Le critère 3 : La logistique noté sur 30 points
Ce critère sera analysé à partir :
- des moyens logistiques
- du déchargement des végétaux (méthode de livraison proposées par le candidat, conformément aux exigences du CCAP et CCTP)
- de l' impact environnemental
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Lambersart
MME MOBAILLY - Chef de Service Achats Publics - Affaires Juridiques - Secrétariat des Instances
19 avenue Georges Clemenceau
BP 90019 59831 LAMBERSART CEDEX
Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02
achatspublics@ville-lambersart.fr

techniques
Commune de Lambersart
M VERSTRAET - Directeur Adjoint
19 avenue Georges Clemenceau
BP 90019 59831 LAMBERSART CEDEX
Tél : 03 20 08 44 44
pverstraet@ville-lambersart.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Lambersart
MME MOBAILLY - Chef de Service Achats Publics - Affaires Juridiques - Secrétariat des Instances
19 avenue Georges Clemenceau
BP 90019 59831 LAMBERSART CEDEX
Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02
achatspublics@ville-lambersart.fr
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Lambersart
MME MOBAILLY - Chef de Service Achats Publics - Affaires Juridiques - Secrétariat des Instances
19 avenue Georges Clemenceau
BP 90019 59831 LAMBERSART CEDEX
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Numéro de la consultation : 2018-MAI-0033 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite au préalable des pépinières candidates Dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur ne parviendrait pas à statuer pour départager les offres reçues en cours d'analyse, il procédera, préalablement à l'attribution du marché, à des visites de pépinières afin d'établir une évaluation sur site des lots proposés et de valider sur le terrain les critères relatifs à tous les points décrits au présent CCTP.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Lambersart
MME MOBAILLY - Chef de Service Achats Publics - Affaires Juridiques - Secrétariat des Instances
19 avenue Georges Clemenceau
BP 90019 59831 LAMBERSART CEDEX
Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02
achatspublics@ville-lambersart.fr
  Envoi le 01/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/08/18

 

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