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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de produits de marquage routier et sportif (2 lots)
Référence 18AF-COP-0588-J
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Fourniture et livraison de produits de marquage routier urbain et de produits de marquage sportif
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec des montants minimum et maximum pour chaque lot
Reconductible tacitement 3 fois.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Produits de marquage routier urbain   7 000 30 000
N° 2 Produits de marquage sportif   4 000 20 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Financement: Budget communal sur fonds propres, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
CCAG FCS-prix ajustables
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnementale dont le détail est indiqué ci-dessous:
-Voir CCTP pour le lot 1
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-L'acte de candidature sur formulaire DC1
-Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : valeur technique
10 % : délai de livraison

Ce jeu de critère ainsi que cette pondération sont applicables au lot 1.
Pour le lot 2 "produits de marquage sportif"
- Critère "valeur technique" sur 60%
- Critère "prix" sur 40%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/18 à 09h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/18 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Portail Région Sud

 

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