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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BEAUVAIS
Mme Caroline Cayeux - Maire
Pôle Technique Opérationnel
1 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex
Tél : 03 44 79 40 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de véhicules 2018
Référence ST-V.Veh18
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet d'acquérir des véhicules pour différents services de la ville de Beauvais.
Le marché est établi selon une procédure adaptée, en application des articles 32 et 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Les caractéristiques techniques sont définies dans les descriptifs techniques joints.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 1 camionnette double cabine benne neuve destinée au service RIVIERE      
N° 2 2 camionnettes double cabine benne neuves destinées au service PARCS ET JARDINS      
N° 3 1 fourgon L3H3 tôlé neuf destiné au service SIGNALISATION      
N° 4 1 fourgon tôlé L1H1 d'occasion destiné au service SIGNALISATION      
N° 5 1 berline 7 places neuve destinée au service SPORTS      
N° 6 1 fourgon vitré L1H1 équipé en poste neuf pour le service PREVENTION ET SECURITE      
Conditions relatives au contrat
Financement Les fournitures seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Valeur financière de l'offre
10 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Beauvais
Services Techniques Direction de l'administration
70 rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS
Renseignements complémentaires
  Le marché est établi selon une procédure adaptée, en application des articles 32 et 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics en 6 lots.
Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot.
L'attribution de chaque lot se fera par marché distinct.
La Ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La sous-traitance n'est pas admise. La co-traitance sera admise selon l'article 3.7 du règlement de consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Pour attribuer chaque lot au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 03 septembre 2018 à 12h), uniquement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 04 septembre 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 11 septembre 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 01/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/18 à 16h10

 

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