Page chargée le 19/05/24 à 04h04 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Collecte des déchets banals des services du Département de la Gironde
Référence 18AS-RDP-0748-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 36 mois
DESCRIPTION Collecte, transport et traitement des déchets banals produits par les services du Département de la Gironde
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Hôtel du Département de la Gironde / Préfecture de la Gironde
Description : Collecte des déchets DIB du bâtiment Hôtel du Département / Préfecture de la Gironde 		  3 500 20 000
N° 2 Autres bâtiments du Département de la Gironde
Description : Collecte des déchets DIB des autres bâtiments du Département de la Gironde 		  10 000 50 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'entreprise devra être titulaire d'une déclaration de l'activité de collecte ou de transport par route de déchets délivrée par la Préfecture.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces constituant l'offre :
- le cahier des charges et ses annexes, dont le BPU par lot renseigné établi selon le modèle joint, complété, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
- Les détails quantitatifs estimatifs complétés par lot.
- mémoire présentant les actions et solutions innovantes ayant pour but de réduite la consommation de ressources et de favoriser l'économie circulaire dans le cadre du présent accord cadre. Le mémoire précisera également le mode et le lieu de traitement proposé pour les déchets.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Mémoire présentant les actions et solutions innovantes pour réduire la consommation de ressources et favoriser l'économie circulaire

Le critère prix (70%) sera décomposé comme suit :
- DQE pour la collecte (65%)
- DQE pour la location ponctuelle de benne tout-venant (5%)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/18 à 09h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
1 esplanade du général de gaulle
33074 Bordeaux Cedex
Renseignements complémentaires
  Les variantes sont exigées sur le lot 1 uniquement.
Ces variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes : Respect des horaires de passage imposés, soit entre 07h00 et 08h00 du lundi au vendredi. Les autres prescriptions du CCTP sont inchangées.
Afin de se rendre compte de la situation des sites, des possibilités d'accès et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, une visite préalable à la remise des offres est vivement conseillée.
A cet effet, les soumissionnaires prendront contact avec :
- M. Vincent LANTOT : 05.56.99.33.33 - Poste 61.07
- M. Jonathan GAVERINA : 05.56.99.33.33 - Poste 31.61
- M. Christophe ESPINASSE : 05.56.99.33.33 - Poste 59.16
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 09/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/18 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité