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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE SAÔNE ET GROSNE M. Jean-Claude BECOUSSE - Président 30 Rue des Muriers 71240 Sennecey le Grand
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Modification n°3 du PLU de la Commune de SENNECEY-LE-GRAND |
| Référence | S-PA-479943 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est composée de 04 phases et la tranche optionnelle d'01 phase. TRANCHE FERME : Phase 1 : Analyse de la situation Phase 2 : Etude et rédaction pour la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et le paysage (L.111-8 du CU) Phase 3 : Dossier auprès de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) pour procédure d'examen au cas par cas Phase 4 : Rédaction du dossier complet de modification du PLU TRANCHE OPTIONNELLE : Phase 5 : Etude Environnementale |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En application de l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir courrier valant règlement de la consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre jugée sur la base de la note méthodologique 35 % : Prix 10 % : Délais |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
10/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY-LE-GRAND |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 08 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE SAONE-ET-GROSNE Rue des Mûriers, 71 240 SENNECEY-LE-GRAND Fax : 03 85 44 09 99 Courriel : c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des offres à tous les prestataires ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative. |
| Envoi le 02/08/18 à la publication | |
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