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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP1144
78011 VERSAILLES - cedex
Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de remplacement du système de sécurité incendie de l'église Notre-Dame
Référence 1-18S0053
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux de remplacement du système de sécurité incendie de l'église Notre Dame à Versailles. La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement qui est d'un an à compter de la réception des travaux.
Le délai d'exécution court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service qui prescrit le commencement des travaux et est fixé à 9 semaines décomposés comme suit :
- La période de préparation de deux semaines pour l'élaboration des documents techniques (plans d'implantation, etc.), élaboration du planning détaillé de chantier et approvisionnement du matériel, à titre indicatif les semaines du 22 octobre au 05 novembre 2018 ;
- La période de travaux de sept semaines (à titre indicatif : du 05 novembre au 21 décembre 2018)
Code CPV principal 45312100 - Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Elle est égale à 5,00% du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant TTC du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Financement - Mode de financement : Par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jourss
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Moyens matèriels et humains généraux
- Qualifications professionnelles en vigueur (voir le règlement de la consultation pour plus de détails)
- La fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Décomposition du prix global et forfaitaire
- Mémoire technique
- Attestation de visite du site

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au vu du mémoire décomposée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie de passage de câbles (pondération : 40%), - Sous-critère n°2 : Moyens humains affectés spécifiquement au chantier (pondération : 30%), - Sous-critère n°3 : Mode opératoire d'intervention détaillé (pondération : 20%), - Sous-critère n°4 : Qualité du matériel SSI prévu spécifiquement pour le chantier au vu des fiches techniques (pondération : 10%) ;
40 % : Prix.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE VERSAILLES
Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
marches.publics@versailles.fr

Documents
Offres Remise des offres le 10/09/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE VERSAILLES
Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Renseignements complémentaires
  Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
La Ville se réserve la possibilité de procéder à une négociation des offres selon les dispositions suivantes :
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la ville se réserve la possibilité de déclencher avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement.
Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation est fixé à cinq.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 02/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/08/18

 

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