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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE CANET EN ROUSSILLON
M. Bernard Dupont - Le président
1 impasse Jean Mermoz
66100 Canet en roussillon
Tél : 04 68 86 71 60 - Fax : 04 68 86 71 62
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Référence 02_00_CCAS_2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée À compter du 01/11/18
Jusqu'au 31/10/19
Code CPV principal 15894200 - Repas préparés
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an.
Montant minimum : 107 200 € TTC
Montant maximum : 141 500 € TTC
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget du CCAS section fonctionnement.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
35 % : Qualité gustative des plats
25 % : Mémoire technique

Le mémoire technique sera évalué au regard de la variété et de l'originalité des menus proposés, du grammage des portions et de l'origine des produits (produits frais...).
Pour apprécier la qualité gustative des plats proposés, les candidats doivent fournir un repas témoin.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
CCAS de Canet en roussillon
Madame Natacha VERT, Directeur du CCAS
1 impasse jean mermoz
66140 canet en roussillon
Tél : 04 68 86 71 60 - Fax : 04 68 86 71 62
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CCAS de Canet en roussillon
Madame Natacha VERT, Directeur du CCAS
1 impasse jean mermoz
66140 canet en roussillon
Tél : 04 68 86 71 60 - Fax : 04 68 86 71 62
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CCAS de Canet en roussillon
Le Président du CCAS
1, Impasse Jean Mermoz
66140 Canet en roussillon
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 28/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/18 à 09h10

 

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