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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE RAMATUELLE M. le Maire 60 Bd du 8 mai 1945 83350 RAMATUELLE Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché de service de nettoyage de la plage de Pampelonne à Ramatuelle |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution |
Plage de Pampelonne 83350 RAMATUELLE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Accord cadre pour le nettoyage de la plage de Pampelonne et de ses équipements. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ; il sera demandé un R.I.B Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 13.1 du CCAG-Travaux et seront établies en un original et 3 copie(s)portant les mentions stipulées à l'article 8.2 du CCAP. Financement imputé sur le budget annexe « Réaménagement de la plage de Pameplonne ». |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service des Achats Publics Responsable du Service Achat Tél : 04 94 55 57 16 achat@mairie-ramatuelle.fr techniques Service Technique Directeur du Service Technique Tél : 04 94 55 57 10 - Fax : 04 94 55 57 11 dst@mairie-ramatuelle.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
20/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : toulon |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Var Aménagement Developpement au nom et pour le compte de la Commune de Ramatuelle Monsieur Laurent Escolano Tour l'Albatros - Avenue d'Entrecasteaux BP 1406 83056 TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet » |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Var Aménagement Developpement au nom et pour le compte de la Commune de Ramatuelle Monsieur Laurent Escolano Tour l'Albatros - Avenue d'Entrecasteaux BP 1406 83056 Toulon Tél : 04 94 03 95 78 toulon@vad83.eu |
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Envoi le 02/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/18 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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