|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
MAIRIE DE TALLARD M. Jean-Michel ARNAUD - Maire 1 Place Charles de Gaulle BP 26 - 05130 TALLARD Tél : 04 92 54 10 14 - Fax : 04 92 54 00 81
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tallard |
| Référence | 2018 - REV PLU |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement à 30 jours suivant réception des factures et autres documents nécessaires au mandatement. |
| Forme juridique | En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Tallard David PASTUREL 1, place Charles de Gaulle BP 26 05130 TALLARD Tél : 04 92 54 10 14 - Fax : 04 92 54 00 81 d.pasturel@ville-tallard.fr |
| Offres |
Remise des offres le
21/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Tallard Monsieur le Maire 1, place Charles de Gaulle BP 26 05130 TALLARD |
| Renseignements complémentaires | |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Tallard David PASTUREL 1, place Charles de Gaulle BP 26 05130 TALLARD Tél : 04 92 54 10 14 - Fax : 04 92 54 00 81 d.pasturel@ville-tallard.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
|
Envoi le 02/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/18 à 16h11 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité