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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE LE BARCARES
M. Alain FERRAND - Maire
service marchés publics
Boulevard du 14 juillet
66420 LE BARCARES
Tél : 04 68 86 11 64
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Délégation de Service Public de la fourrière automobile Municipale
Référence DSP 2018.02
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution boulevard du 14 juillet
66420 Le Barcarès
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION Procédure non formalisée de service public en application des articles L.1411.1 et suivants du CGCT, de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la ville du Barcarès en vue de l'enlèvement, le gardiennage 24h/24 et 7jrs/7, la restitution des véhicules et si nécessaire l'expertise dans les locaux de l'entreprise.
Code CPV principal 75242000 - Services d'ordre et de droit publics
Code CPV complémentaire 50118110 - Services de remorquage de véhicules
  79713000 - Services de gardiennage
Forme Division en lots : Non
Délégation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/08/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Barcarès
serive des marchés publics
boulevard du 14 juillet
66420 Le Barcarès
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Barcarès
Police Municipale
boulevard du 14 juillet
66420 Le Barcarès
Tél : 04 68 86 17 17
fabrice.runavot@lebarcares.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
MARSEILLE CEDEX 06 Cedex 13282
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 02/08/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66

 

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