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AVIS DE CONCESSION |
COMMUNE DE LE BARCARES M. Alain FERRAND - Maire service marchés publics Boulevard du 14 juillet 66420 LE BARCARES Tél : 04 68 86 11 64
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Objet | Délégation de Service Public de la fourrière automobile Municipale |
Référence | DSP 2018.02 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu d'exécution |
boulevard du 14 juillet 66420 Le Barcarès |
Durée de la concession |
60 mois |
DESCRIPTION | Procédure non formalisée de service public en application des articles L.1411.1 et suivants du CGCT, de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la ville du Barcarès en vue de l'enlèvement, le gardiennage 24h/24 et 7jrs/7, la restitution des véhicules et si nécessaire l'expertise dans les locaux de l'entreprise. |
Code CPV principal | 75242000 - Services d'ordre et de droit publics |
Code CPV complémentaire | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
79713000 - Services de gardiennage | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
24/08/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Barcarès serive des marchés publics boulevard du 14 juillet 66420 Le Barcarès |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Barcarès Police Municipale boulevard du 14 juillet 66420 Le Barcarès Tél : 04 68 86 17 17 fabrice.runavot@lebarcares.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille Place Félix Baret CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 Cedex 13282 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 02/08/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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