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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Service de gestion des procédures de marchés 11, bis Rue Del'Pellegrino BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
RD2 - COMMUNE D'URBALACONU AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU VILLAGE D'URBALACONU ZONE 1 - CRÉATION DE STATIONNEMENTS LONGITUDINAUX- RELANCE |
Référence | MAPAAP2018-064 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRM01 |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | cf règlement de la consultation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire. |
Financement | - fonds propres Collectivité de Corse ; - Délai global de paiement de 30 jours ; - Prix fermes et actualisables. |
Forme juridique | Groupement Solidaire afin de garantir le parfait achèvement des travaux. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Qualité Technique de l'Offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
20/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/09/18 à 12h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ; |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
Envoi le 09/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/18 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio |
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