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AVIS DE PUBLICITE

LA CIPAV
M. Olivier SELMATI - Directeur Général
9 rue de Vienne
75403 PARIS - 08
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur et transparisation
Référence 2018-CI/DF.DEPOSITAIRE-14
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Durée 48 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs.
Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse.
La gestion administrative et comptable centralisée fournie comprend :
- la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds ;
- la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds ;
- le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la Cipav ;
- la transparisation et l'enrichissement au niveau 2.
Afin de réaliser le suivi et le contrôle des risques de ces fonds, les prestations intègrent également l'alimentation de l'outil de gestion des titres internes à la Cipav.
Code CPV principal 66100000 - Services bancaires et d'investissement
Code CPV complémentaire 66112000 - Services de dépôts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 500 000,00 €
Options Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions Oui
Au terme de la durée de 4 ans, l'accord-cadre pourra être expressément reconduit une fois pour une durée d'un an. Cette durée est justifiée par la lourdeur de la procédure et les risques opérationnels induits par le changement de prestataire, laquelle n'est pas compatible avec un marché d'une durée courte ainsi que par la nature des missions qui concernent l'ensemble des actifs de la Cipav.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,
- Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (en euros),
- Chiffre d'affaires relatif des trois derniers exercices disponibles (en euros) pour chaque prestation, objet de l'accord-cadre :
CA relatif à la prestation de dépositaire,
CA relatif à la prestation de conservateur,
CA relatif à la prestation de valorisateur
CA relatif à la prestation de transparisation ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement par catégorie de prestations (dépositaire, conservateur, valorisateur, transparisation) pour chacune des trois dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;
- Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment les agréments adéquats pour remplir les missions de teneur de compte-conservateur et de dépositaire, objets de l'accord-cadre.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Qualité de service
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le marché public est conclu sous forme d'accord-cadre en application de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre unique (1 seul lot), mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni maximum.
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret précité.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LA CIPAV
9 rue de Vienne
75403 PARIS
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28
marches.publics@lacipav.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Sur le fondement du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics :
- avant la notification du marché, le référé précontractuel,
- le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
  Envoi le 28/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/18 à 17h10

 

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